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Préambule
HMD DISTRIBUTION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 801 260 175 et dont l'adresse est 4 Boulevard des Sablons, 92200 Neuilly-sur-Seine – France, est propriétaire du site internet Hyaluronicfillermarket.com, ci-après dénommé (SIH).
Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces CGV par toute commande passée sur le SIH.
HMD DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier et/ou compléter les CGV à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la commande. Le client a la possibilité d'enregistrer et/ou d'imprimer les présentes CGV.
Commande
Les informations contractuelles sont considérées comme des preuves des transactions. La commande peut être refusée en cas de produits indisponibles, de refus de paiement, de suspicion de fraude, de volume important de produits ou d'abus du droit de rétractation.
Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, et dans la limite des stocks disponibles. Les prix affichés sur le SIH sont authentiques.
Mode de paiement
Le paiement est dû immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont variés et sont susceptibles d'évoluer.
Livraison
HMD DISTRIBUTION s'engage à livrer les produits commandés à l'adresse de livraison indiquée. Les anomalies de livraison doivent être signalées de manière précise.
Incoterm EXW - Ventes hors Europe : Pour toute vente hors du territoire européen, les produits sont vendus selon l'Incoterm EXW (Ex Works). Le Vendeur peut, pour faciliter la procédure, organiser le transport des marchandises hors de ses locaux en désignant un transporteur EXW, agissant explicitement au nom et pour le compte du Client. En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît que le transporteur agit sous sa seule responsabilité et que le Vendeur est dégagé de toute responsabilité une fois les marchandises remises au transporteur.
Choix du transporteur par le Client : Le Client a la liberté de désigner un transporteur de son choix pour collecter les marchandises depuis nos locaux. Il incombe au Client d'informer le Vendeur de cette décision et de fournir toutes les informations nécessaires pour organiser la collecte des marchandises dans un délai approprié avant la date de collecte prévue.
Responsabilités pendant le transport : Le Client est responsable de s'assurer que le transporteur mandaté respecte les conditions de transport appropriées et les réglementations applicables au transport des marchandises concernées. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages, pertes ou retards qui pourraient survenir après la remise des produits au transporteur désigné par le Client.
Limites de responsabilité
HMD DISTRIBUTION n'est pas le producteur des produits vendus. En cas de défaut d'un produit, la responsabilité ne peut être engagée que par le producteur.
Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande.
Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et des relations commerciales.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Réductions
Les promotions peuvent affecter les délais de livraison et la disponibilité des retours.
Informations légales :
- Propriétaire : HMD DISTRIBUTION
- SIRET : 801 260 175 00014
- Numéro de TVA : FR63801260175
- Responsable de la publication : Maurice Amzallag
- Webmaster : Maurice Amzallag
- Hébergeur : OVH
- Email : hmddistribution26@gmail.com
- Téléphone : +33 7 68 82 38 43
- Capital social : 1 000,00 €